Conditions générale de vente
Nos conditions générale de vente concernant le site web www.sportsinsolites.fr
- Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’éducateur sportif indépendant, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ». Les services proposés par le Prestataire consistent en l’intervention dans différentes structures d’accueil au public et auprès de particuliers sur le thème des sports insolites.
- Prestations proposées
Le Prestataire s’engage à fournir des prestations d’éducation sportive dans le domaine des sports insolites, adaptées à l’âge et aux besoins des participants des accueils de loisirs. Les activités peuvent inclure des jeux, des exercices et des démonstrations visant à promouvoir la découverte et le plaisir de la pratique sportive.
- Devis et Tarifs
Les tarifs des prestations sont détaillés dans le devis remis au Client. Les tarifs peuvent varier en fonction du nombre de participants, de la durée de l’intervention, des équipements nécessaires, et d’autres paramètres spécifiques à chaque prestation. Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission.
- Conditions de Paiement
Le règlement des prestations s’effectue selon les modalités précisées dans le devis. Sauf stipulation contraire, un acompte de 30% du montant total est à verser à la signature du devis, le solde étant payable à la fin de la prestation. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard.
- Annulation ou Report
En cas d’annulation de la prestation par le Client moins de 7 jours ouvrables avant la date prévue, l’acompte versé ne sera pas remboursé. En cas de report de la prestation, le Prestataire s’engage à trouver une nouvelle date en accord avec le Client dans les meilleurs délais.
- Responsabilités et assurances
Le Prestataire s’engage à exercer son activité avec professionnalisme et à mettre en place les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des participants. Cependant, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident imputable à un manquement aux consignes de sécurité ou à un comportement inapproprié des participants.
Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle le couvrant dans le cadre de ses activités.
- Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés dans le cadre de ses prestations. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces contenus sans autorisation préalable.
- Confidentialité
Les parties s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.
- Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En acceptant le devis, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
